Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site nekcel.com, accessible à l’adresse https://nekcel.com.

Elles sont conclues entre :

NEKCEL / ERICHER Ludovic
Micro-entreprise
Adresse postale: 11 rue des frères chappe 45100 Orléans, FRANCE
SIRET: 820421196000032
E-mail de contact: contact@nekcel.com

Ci-après désigné « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site,

Ci-après désignée « le Client ».

La communication des CGV est obligatoire lorsqu’un professionnel vend à un consommateur, notamment dans le cadre d’un site e-commerce.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits sur le site nekcel.com.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, notamment pour les produits Nekcel, les produits eBag, les accessoires, les produits imprimés en 3D, les produits intégrant des composants électroniques, ainsi que tout autre produit proposé à la vente par le Vendeur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client.

Les produits Nekcel peuvent notamment inclure :

• des sacs ;
• des accessoires ;
• des objets imprimés en 3D ;
• des produits intégrant des composants mécaniques ;
• des produits intégrant des composants électroniques ;
• des produits intégrant une batterie ou un système de charge ;
• des produits proposés en édition limitée, en précommande ou dans le cadre d’un drop.

4. Caractéristiques des produits

Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles des produits sur les pages produits du site.

Ces caractéristiques peuvent notamment inclure :

• le nom du produit ;
• les dimensions ;
• le poids approximatif ;
• les matériaux ;
• les couleurs disponibles ;
• les composants intégrés ;
• les fonctionnalités ;
• les conditions d’utilisation ;
• les précautions particulières ;
• le prix ;
• les délais estimés d’expédition ou de livraison ;
• les informations relatives aux précommandes, le cas échéant.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit avant toute commande.

5. Produits imprimés en 3D et variations de fabrication

Certains produits Nekcel peuvent être conçus, fabriqués ou partiellement fabriqués par impression 3D.

Le Client reconnaît que ce procédé peut entraîner de légères variations d’aspect, de texture, de surface, de couleur ou de finition.

Ces variations mineures ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit.

Les visuels, rendus 3D, photographies, vidéos ou animations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, mais de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

6. Produits intégrant une batterie ou de l’électronique

Certains produits Nekcel peuvent intégrer une batterie, un système de charge, un module électronique, un port de connexion, un câble interne ou tout autre composant électrique.

Le Client s’engage à utiliser ces produits conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

Le Client s’engage notamment à :

• ne pas ouvrir le produit ;
• ne pas démonter le compartiment batterie ;
• ne pas percer, modifier ou remplacer lui-même une batterie intégrée ;
• ne pas exposer le produit à l’eau, à l’humidité excessive, à la chaleur excessive, au froid extrême ou à une source de chaleur directe ;
• utiliser uniquement des câbles, chargeurs ou adaptateurs compatibles, en bon état et conformes aux recommandations du Vendeur ;
• cesser immédiatement l’utilisation du produit en cas d’odeur inhabituelle, surchauffe, fumée, gonflement, bruit anormal ou dysfonctionnement électrique.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’un démontage, d’une réparation par un tiers non autorisé ou de l’utilisation d’accessoires inadaptés.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, en cas de précommande, dans la limite des quantités annoncées.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités disponibles, notamment dans le cadre d’éditions limitées, de drops ou de lancements spécifiques.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• un remboursement ;
• un produit équivalent ;
• un délai supplémentaire ;
• toute autre solution acceptée par le Client.

8. Drops, éditions limitées et précommandes

Certains produits Nekcel peuvent être proposés sous forme de drop, d’édition limitée ou de précommande.

Un drop correspond à une mise en vente ponctuelle, limitée dans le temps ou en quantité.

Une précommande correspond à l’achat d’un produit qui n’est pas encore immédiatement disponible à l’expédition au moment de la commande.

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, la page produit indique, dans la mesure du possible :

• la nature de la précommande ;
• le prix ;
• les quantités disponibles, le cas échéant ;
• le délai estimatif de fabrication ou d’expédition ;
• les conditions particulières applicables.

Le Client reconnaît qu’un produit en précommande n’est pas expédié immédiatement.

Les délais indiqués pour les précommandes sont des délais estimatifs. Ils peuvent évoluer en fonction des contraintes de fabrication, d’approvisionnement, de contrôle qualité ou de logistique.

En cas de retard significatif, le Vendeur informera le Client et lui proposera, selon la situation :

• de maintenir sa commande ;
• d’accepter un nouveau délai ;
• de demander l’annulation et le remboursement de sa commande, lorsque la loi le permet.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

10. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon :

• le pays de livraison ;
• le transporteur ;
• le poids du colis ;
• les dimensions du colis ;
• le montant de la commande ;
• le mode de livraison choisi.

Le Client est informé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison, avant paiement.

11. Taxes, droits de douane et commandes internationales

Pour les commandes livrées en France et dans l’Union européenne, les prix sont indiqués selon les règles fiscales applicables.

Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités compétentes du pays de destination.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais, retards, blocages ou refus liés aux formalités douanières.

Pour l’instant, les ventes Nekcel sont prévues pour la France et l’Union européenne, sauf indication contraire sur le site.

12. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

1. sélection du produit ;
2. choix des options disponibles, le cas échéant ;
3. ajout au panier ;
4. vérification du panier ;
5. renseignement des informations de livraison et de facturation ;
6. choix du mode de livraison ;
7. choix du moyen de paiement ;
8. acceptation des CGV ;
9. validation et paiement de la commande.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner sa commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

13. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Cet email peut notamment contenir :

• le numéro de commande ;
• le récapitulatif des produits commandés ;
• le prix total payé ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• les informations relatives aux délais estimés ;
• un lien vers les présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou les informations de contact, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un retard de livraison.

14. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• paiement refusé ;
• informations incomplètes ou manifestement erronées ;
• litige antérieur avec le Client ;
• commande anormale ou excessive ;
• tentative de détournement d’une offre promotionnelle ;
• erreur manifeste de prix ;
• impossibilité technique ou logistique d’honorer la commande.

En cas d’annulation par le Vendeur après paiement, le Client sera remboursé des sommes versées, sauf situation particulière prévue par la loi.

15. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;
• solution de paiement en ligne ;
• prestataire de paiement tiers ;
• tout autre moyen indiqué sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris en cas de précommande, sauf mention contraire indiquée sur la page produit.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

La commande ne sera validée qu’après confirmation effective du paiement.

16. Paiement en plusieurs fois

Si une solution de paiement en plusieurs fois est proposée sur le site, celle-ci est assurée par un prestataire tiers.

Le Client est invité à consulter les conditions spécifiques du prestataire concerné avant de choisir ce mode de paiement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un refus de financement, d’un incident de paiement ou d’une décision prise par le prestataire de paiement.

17. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur livre actuellement en :

• France métropolitaine ;
• Corse ;
• pays membres de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande ou dans l’email de confirmation.

Ces délais peuvent varier selon :

• la disponibilité du produit ;
• le mode de livraison choisi ;
• le transporteur ;
• le pays de destination ;
• les contraintes de fabrication ou de préparation ;
• le caractère précommandé ou non du produit.

18. Délais de livraison

Pour les produits en stock, les délais d’expédition sont indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande.

Pour les produits en précommande, les délais indiqués sont estimatifs et dépendent notamment de la fabrication, de l’assemblage, des contrôles qualité et de la disponibilité des composants.

En cas de retard, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

19. Réception du colis

Le Client doit vérifier l’état du colis et du produit au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• refuser le colis si l’état le justifie ;
• prendre des photographies du colis et du produit ;
• contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse : customersupport@nekcel.com.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux, mais elle peut rendre plus difficile le traitement d’une réclamation liée au transport.

20. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré au Client dès la remise du produit au transporteur choisi.

21. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Le droit de rétractation permet au consommateur de changer d’avis dans un délai de 14 jours en cas d’achat à distance, notamment en ligne.

22. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être envoyée à :

customersupport@nekcel.com

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

À compter du 19 juin 2026, les professionnels concluant des contrats à distance par voie électronique doivent mettre à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite, facilement accessible et fonctionnelle.

23. Retour du produit après rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• non endommagé ;
• dans un état permettant sa remise en vente ;
• avec ses accessoires ;
• dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.

Le Client est responsable de la bonne protection du produit lors du retour.

24. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

25. État du produit retourné

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Un produit retourné endommagé, incomplet, sali, modifié, démonté ou présentant une utilisation excessive pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

26. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi.

Peuvent notamment être exclus du droit de rétractation :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque cela est applicable.

Si un produit Nekcel est personnalisé ou fabriqué selon les spécifications particulières du Client, cette exclusion sera indiquée sur la page produit ou avant la validation de la commande.

Attention : une édition limitée ou un drop n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation. L’exclusion doit reposer sur un motif légal, comme la personnalisation.

27. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Nekcel.

La garantie légale de conformité est obligatoire et concerne les biens neufs, d’occasion ou reconditionnés vendus par un professionnel à un consommateur. Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

28. Encadré légal — Garantie légale de conformité et vices cachés

Conformément aux obligations d’information applicables, le Client est informé que :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf exceptions légales.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les informations relatives aux garanties légales doivent notamment figurer dans un encadré dans les conditions générales du professionnel.

29. Garantie matérielle commerciale Nekcel

Certains produits Nekcel bénéficient d’une garantie matérielle commerciale Nekcel, offerte et incluse dans le prix du produit.

Sauf indication contraire prévue sur la page produit ou dans une annexe produit spécifique, cette garantie est valable pendant douze (12) mois à compter de la date de livraison du produit.

Elle couvre certains défauts matériels, défauts de fabrication, défauts d’assemblage, défauts structurels ou dysfonctionnements internes, sous réserve d’une utilisation normale et conforme du produit.

Pour les produits eBag, elle peut notamment couvrir certains défauts liés à la structure, aux éléments intégrés, au système de charge et à la batterie intégrée, dans les conditions prévues par les Conditions générales de garantie matérielle Nekcel.

La garantie matérielle commerciale Nekcel ne couvre pas notamment :

• l’usure normale ;
• les dommages accidentels ;
• les chocs ;
• les chutes ;
• les dommages causés par l’eau ;
• les modifications non autorisées ;
• la mauvaise utilisation ;
• la perte ;
• le vol ;
• les dommages causés à des appareils ou objets externes.

La garantie matérielle commerciale Nekcel s’ajoute aux garanties légales applicables et ne les limite pas.

30. Nekcel Care

Le Vendeur pourra proposer, séparément, une offre de service premium payante intitulée Nekcel Care.

Nekcel Care est distinct de la garantie matérielle commerciale Nekcel et des garanties légales.

Lorsque cette offre est disponible, elle fait l’objet de conditions spécifiques distinctes précisant notamment :

• son prix ;
• sa durée ;
• les produits éligibles ;
• les services inclus ;
• les exclusions ;
• les modalités de souscription ;
• les modalités de mise en œuvre ;
• les conditions de résiliation ou de remboursement, le cas échéant.

La souscription à Nekcel Care ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

31. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’assistance, réclamation, retour ou demande liée à une garantie, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

customersupport@nekcel.com

Le Client est invité à fournir :

• son numéro de commande ;
• son nom et prénom ;
• une description précise de sa demande ;
• des photographies ou vidéos si la demande concerne un défaut produit ;
• tout élément utile au traitement de sa demande.

32. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du produit ;
• utilisation non conforme aux instructions ;
• modification ou réparation non autorisée ;
• dommage causé par un accessoire tiers inadapté ;
• dommage résultant d’une faute du Client ;
• force majeure ;
• fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de données, perte d’usage, perte de chance, perte de revenus ou préjudice commercial, sauf disposition légale contraire.

33. Responsabilité liée aux appareils externes

Les produits Nekcel peuvent être utilisés avec des objets ou appareils externes, notamment smartphones, écouteurs, cartes, accessoires ou autres biens personnels.

Le Client demeure seul responsable des objets placés dans, sur ou à proximité du produit.

Sauf défaut légalement imputable au Vendeur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des dommages causés à un appareil externe ou à un objet personnel, notamment en cas de mauvaise utilisation, de chute, de choc, de surcharge, d’exposition à l’eau, d’utilisation d’un câble ou chargeur inadapté, ou de manipulation non conforme.

34. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• grèves ;
• crise sanitaire ;
• guerre ;
• blocage des transports ;
• rupture d’approvisionnement ;
• panne majeure affectant un prestataire ;
• décision administrative ;
• tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

35. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, ainsi que les produits, concepts, designs, visuels, textes, photographies, vidéos, rendus 3D, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques et éléments d’identité de Nekcel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, designs, fichiers, modèles, plans, concepts ou éléments de marque appartenant au Vendeur.

36. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client, notamment pour :

• traiter les commandes ;
• gérer la livraison ;
• émettre les factures ;
• assurer le service client ;
• gérer les retours et garanties ;
• respecter ses obligations légales ;
• prévenir la fraude.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

customersupport@nekcel.com

37. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique cookies du site pour plus d’informations.

38. Preuve et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les factures et confirmations de commande pourront être conservées sur support électronique.

39. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :

Médiateur de la consommation : 
Adresse : 
Site internet : 

Les coordonnées du médiateur dont dépend le professionnel doivent être inscrites sur le site internet du vendeur et dans les CGV.

40. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de vente à un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur peuvent également s’appliquer lorsque la loi le prévoit.

41. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

42. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

43. Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement